Programme D’arpentage

Contexte

Afin de mieux soutenir les exigences en matière d’arpentage des Premières nations, les Affaires autochtones et Développements du Nord Canada (AADNC) ont converti une partie de leur programme d’arpentage en un programme de subventions et contributions. Ce programme passera progressivement de la direction opérationnelle du Ministère à un programme officiel bien défini qui sera géré par un organisme des Premières nations.

Au cours de l’exercice financier 2012-2013, l’ANGTA avait pris la responsabilité de la gestion d’une partie du programme d’arpentage financé en vertu du programme de subventions et de contributions au nom de l’AADNC dans le cadre d’une entente pilote.

Pour faciliter la transition, l’ANGTA a travaillé en étroite collaboration avec le siège social de l’AADNC même qu’avec les directions régionales respectives de Ressources naturelles Canada (RNCan) et de l’AADNC.

L’entente de pilote a été évaluée par les intervenants (Premières nations, arpenteurs, AADNC, RNCan) en fonction des résultats. L’entente a très bien réussi. À cette fin, l’ANGTA a poursuivi sa gestion du programme sur une base permanente.

Objectif du programme

  1. Offrir le programme d’arpentage en vertu du programme de subventions et de contributions de l’AADNC principalement pour les Premières nations du Canada à l’exception des bandes régies par la Loi sur la gestion des terres des Premières nations
  2. Offrir le programme d’arpentage de l’ANGTA en tant que principale activité de l’Association
  3. Embaucher des arpenteurs pour soutenir les priorités des Premières nations notamment :
    1. Marchés réservés : paragraphe 18(2)
    2. Désignation des terres : article 53
    3. Attribution de parcelles – Premières nations : article 20
    4. Permis : paragraphe 28(2)
    5. Nouvel arpentage des limites extérieures
    6. Ajouts aux réserves
    7. Cartographie de l’utilisation des terres sur des terres de bandes
    8. Autres projets d’arpentage pour soutenir la gestion des terres comme recommandé par l’AADNC
  4. Collaborer avec les sièges sociaux de l’AADNC et des RNCan et leurs directions régionales respectives pour :
    1. assurer la préparation des projets; et
    2. maintenir une communication permanente pour résoudre les questions traitées au cours de toutes les phases du projet.
  5. Offrir des résultats du programme dans les deux langues officielles, le cas échéant.

Personne-ressource pour toute requête concernant le projet d’arpentage de l’ANGTA :

Graeme Sandy
Gestionnaire de projets d’arpentage
Email: gsandy@nalma.ca